Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le mutualisme d'assurance nous unit
CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCE, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
4052715
Date de dépôt :
05/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2023
Le mutualisme d\'assurance nous unit de CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCE

Présentation de la marque Le mutualisme d'assurance nous unit

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2013 par la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le mutualisme d'assurance nous unit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCE domicilié(e) 3, Cours d'Ormesson - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - Gambie et immatriculée sous le numéro RCS 311 415 327 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque Le mutualisme d'assurance nous unit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le mutualisme d'assurance nous unit est expirée depuis le 5 décembre 2023.

CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : CMMA , Champenoise depuis 1774 , Restez serein, vous êtes protégé. , Votre Mutuelle Assurance , VOIR VENIR , CMMA Assurance , Des services et des garanties qui me rassurent. , CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE


CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCE, Société d'assurance mutuelle - 3, Cours d'Ormesson - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - Gambie - SIREN 311415327


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Services d'assurances.